<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir visit\u00e9 les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations propos\u00e9es, l\u2019Abonn\u00e9(e) d\u00e9clare souscrire un contrat d\u2019abonnement CLARK POWELL (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) nominatif et incessible l\u2019autorisant \u00e0 utiliser les installations en libre-service avec acc\u00e8s illimit\u00e9 dans la limite des horaires d\u2019ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : Vestiaires et douches, musculation libre et musculation guid\u00e9e et selon un prix et des modalit\u00e9s financi\u00e8res indiqu\u00e9s lors de la souscription de son abonnement. L\u2019Abonn\u00e9(e) est inform\u00e9 que chaque Club est libre de proposer des conditions particuli\u00e8res. Ces \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res sont remises \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9(e) avant la souscription du Contrat d\u2019abonnement par le Club.<\/p>\n\n\n\n
A dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e : \u00a0 Les contrats propos\u00e9s par CLARK POWELL sont conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L\u2019Abonn\u00e9(e) se doit d\u2019effectuer un minimum de 1 mois d\u2019abonnement avant de pouvoir r\u00e9silier son contrat. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, l\u2019Abonn\u00e9(e) peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis de 30 jours. Apr\u00e8s la signature du Contrat, une carte est remise \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9(e). Pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, le prix fix\u00e9 aux pr\u00e9sentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Le paiement mensuel aura lieu soit par mandat SEPA soit par carte bancaire autoris\u00e9 par le client. En signant le contrat propos\u00e9, et le mandat SEPA, vous autorisez CLARK POWELL \u00e0 envoyer des instructions \u00e0 votre banque pour d\u00e9biter votre compte selon votre convention bancaire. Lors d\u2019un changement des coordonn\u00e9es bancaires, CLARK POWELL se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver temporairement la carte de membre et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019adh\u00e9rent fournisse les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes accompagn\u00e9es du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement sign\u00e9. Le Club se r\u00e9serve le droit de demander une empreinte de carte bleue. Cette carte bleue ne sera jamais d\u00e9bit\u00e9e sauf si l\u2019Abonn\u00e9(e) r\u00e9silie son contrat avant le premier mois (hors cas de force majeure pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8), ou en cas d\u2019incidents de paiement pour recouvrir les sommes dues ou encore en cas de non-paiement du mois de pr\u00e9avis. \u00ab L\u2019Abonn\u00e9 (e) accepte que le Club d\u00e9bite la carte bleue en cas de non-paiement des cotisations ou du mois de pr\u00e9avis en cas de r\u00e9siliation. Ce d\u00e9bit aura lieu apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e sans effet au bout d\u2019un d\u00e9lai de huit (8) jours. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Abonn\u00e9(e), muni(e) de sa carte en cours de validit\u00e9, est autoris\u00e9(e) \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux du Club et \u00e0 en utiliser les installations dans le cadre des horaires d\u2019ouverture affich\u00e9s. La carte de membre est obligatoire. Selon l\u2019abonnement choisi, cette carte peut permettre d’inviter une seconde personne de 9h \u00e0 21h. L’entr\u00e9e de la personne devra \u00eatre effectu\u00e9e par un membre du personnel Clark Powell. La perte de la carte d\u2019Abonn\u00e9(e) entra\u00eene une participation de 5\u20ac (cinq euros) \u00e0 r\u00e9gler le jour de l\u2019\u00e9mission de la nouvelle carte. Les horaires d\u2019ouverture ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9s sans motif valable. Les \u00e9ventuelles modifications sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019Abonn\u00e9(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.\u2026). L\u2019Abonn\u00e9(e) s\u2019engage \u00e0 adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous et \u00e0 \u00e9tablir des relations bas\u00e9es sur le respect d\u2019autrui (Voir R\u00e8glement Int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du club et sur les TV pr\u00e9sentes.). L\u2019Abonn\u00e9(e) d\u00e9clare avoir pris connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur qui lui a \u00e9t\u00e9 remis.<\/p>\n\n\n\n
Il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9(e) de produire un certificat m\u00e9dical permettant au Club de conseiller l\u2019Abonn\u00e9(e) dans sa pratique des activit\u00e9s sportives propos\u00e9es. A d\u00e9faut, l\u2019Abonn\u00e9(e) d\u00e9clare que son \u00e9tat de sant\u00e9 lui permet de pratiquer les activit\u00e9s sportives propos\u00e9es par le Club et plus particuli\u00e8rement d\u2019utiliser les services, mat\u00e9riels et installations. L\u2019Abonn\u00e9(e) d\u00e9clare qu\u2019il ne souffre d\u2019aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature \u00e0 l\u2019emp\u00eacher de pratiquer les activit\u00e9s et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d\u2019\u00e9pilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l\u2019intervention des \u00e9quipes m\u00e9dicales et sauveteurs doivent en informer express\u00e9ment le Club. L\u2019Abonn\u00e9(e) d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et connaitre les risques li\u00e9s \u00e0 la pratique des activit\u00e9s sportives du Club CLARK POWELL. En tout \u00e9tat de cause, le pr\u00e9sent article 4 n\u2019exon\u00e8re le Club d\u2019aucune de ses obligations d\u2019information et de conseil.<\/p>\n\n\n\n
Le Club est assur\u00e9 pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Abonn\u00e9(e)s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile encourue au titre des dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui du fait de l\u2019exploitation : dommages corporels et mat\u00e9riels. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Abonn\u00e9(e) est invit\u00e9 \u00e0 souscrire une police d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu\u2019il pourrait causer \u00e0 des tiers, de son propre fait, pendant l\u2019exercice des activit\u00e9s du Club. \u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l\u2019Abonn\u00e9(e) de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d\u2019assurance de personne.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Abonn\u00e9(e) a la facult\u00e9 d\u2019utiliser des casiers individuels \u00e0 fermeture traditionnelle dont l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la s\u00e9ance. En cas d\u2019utilisation par l\u2019Abonn\u00e9(e) d\u2019un casier individuel \u00e0 fermeture traditionnelle, l\u2019Abonn\u00e9(e) a l\u2019obligation de se pourvoir d\u2019un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Abonn\u00e9(e). Le casier utilis\u00e9 par l\u2019Abonn\u00e9(e) est consid\u00e9r\u00e9 comme un pr\u00eat gracieux le temps de la s\u00e9ance. Il est rappel\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9(e) que les vestiaires ne font l\u2019objet d\u2019aucune surveillance sp\u00e9cifique, il est donc recommand\u00e9 de ne pas y entreposer des objets de valeur. L\u2019abonn\u00e9 ne pourra pas mettre en cause la responsabilit\u00e9 de CLARK POWELL en cas de vol, acte de vandalisme, sinistre ou de tous dommages subis par son v\u00e9hicule dans les parkings qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 sa disposition. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des casiers apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le club. Chaque soir les cadenas seront syst\u00e9matiquement coup\u00e9s sans que l\u2019adh\u00e9rent ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation.
<\/p>\n\n\n\n
7.1. A l\u2019initiative de l\u2019Abonn\u00e9(e) :
La r\u00e9siliation du contrat \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Abonn\u00e9(e) peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 tout moment. L\u2019Abonn\u00e9(e) dispose d\u2019un droit de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale qu\u2019il peut exercer par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du club d\u2019inscription) \u00e0 compter du 2\u00e8me mois de son abonnement apr\u00e8s r\u00e9gularisation d\u2019\u00e9ventuels impay\u00e9s. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis est de 30 jours qui commencent \u00e0 courir le premier jour du mois suivant l\u2019envoi de la lettre recommand\u00e9. Pour \u00eatre valid\u00e9e d\u00e9finitivement, la r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019adh\u00e9rent doit \u00eatre suivie, au terme des 30 (trente) jours commen\u00e7ant \u00e0 courir le premier jour du mois suivant, de la restitution de la carte de Membre au club d\u2019origine. A d\u00e9faut, les pr\u00e9l\u00e8vements continuent d\u2019\u00eatre effectu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 restitution de la carte d\u2019acc\u00e8s de Membre.
7.2. A l\u2019initiative du Club :
Le Club dispose d\u2019un droit de r\u00e9siliation unilat\u00e9ral qu\u2019il peut exercer par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 \u00a0de r\u00e9ception, moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019un mois. L\u2019Abonn\u00e9(e) devra alors restituer la carte d\u2019abonnement au Club au plus tard au terme du mois de pr\u00e9avis qui est contractuellement d\u00fb et qui fera l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement (ou de l\u2019encaissement d\u2019un ch\u00e8que). Par ailleurs, l\u2019abonnement peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le Club de plein droit sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9 par le Club dans le cas o\u00f9 l\u2019attitude, le comportement ou la tenue de l\u2019Abonn\u00e9(e) serait contraire aux bonnes m\u0153urs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activit\u00e9s ou \u00e0 l\u2019ordre public ou occasionnerait une g\u00eane caract\u00e9ris\u00e9e pour les autres Abonn\u00e9(e)s, ou serait non conforme au pr\u00e9sent contrat ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Club. Cette facult\u00e9 de r\u00e9siliation de plein droit devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un d\u00e9bat contradictoire avec l\u2019Abonn\u00e9(e), au cours duquel, l\u2019Abonn\u00e9(e) aura la facult\u00e9 de contester la mesure et de justifier son comportement. La r\u00e9siliation de l\u2019abonnement sera prononc\u00e9e (apr\u00e8s r\u00e9gularisation d\u2019\u00e9ventuels impay\u00e9s) si le Club n\u2019est pas convaincu par les motifs invoqu\u00e9s par l\u2019Abonn\u00e9(e).Toutefois, si la d\u00e9cision de r\u00e9siliation prononc\u00e9e par le Club ne convenait pas \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9(e), ce dernier \u00e0 la possibilit\u00e9 de recourir, notamment la m\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 612-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Abonn\u00e9(e) reconna\u00eet que le Contrat lui ouvre droit \u00e0 l\u2019utilisation des installations du Club et au b\u00e9n\u00e9fice des prestations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus. En cas de non-utilisation d\u00e9finitive de ce droit pour une cause de force majeure : pour des causes de sant\u00e9, professionnelles ou en cas de d\u00e9m\u00e9nagement (\u00e0 plus de 20km d\u2019un centre CLARK POWELL), l\u2019Abonn\u00e9(e) peut demander la r\u00e9siliation du Contrat par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9 au Club. La r\u00e9siliation est effective d\u00e8s r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation accompagn\u00e9e de la carte d\u2019abonnement et des pi\u00e8ces justificatives. Pour causes de sant\u00e9 ou professionnelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un emp\u00eachement d\u00e9finitif pour l\u2019Abonn\u00e9(e) de b\u00e9n\u00e9ficier des services du Club. Le Club se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier par tout moyen la v\u00e9racit\u00e9 des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Abonn\u00e9(e) pour justifier de cet emp\u00eachement d\u00e9finitif. Pour toute cause d\u2019emp\u00eachement non d\u00e9finitif (sup\u00e9rieur \u00e0 1 (un) mois) li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 de l\u2019Abonn\u00e9(e) ou \u00e0 des raisons professionnelles (n\u2019incluant pas les cong\u00e9s annuels), ne relevant pas des cas pr\u00e9cit\u00e9s, l\u2019Abonn\u00e9(e) pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une suspension de l\u2019abonnement pendant le temps de l\u2019emp\u00eachement, \u00e0 la condition expresse d\u2019informer pr\u00e9alablement le Club dans les 7 jours maximum suivant l\u2019arr\u00eat et de r\u00e9gler 5.45\u20ac par mois de frais de gestion bancaire .L\u2019abonnement se poursuivra lorsque l\u2019emp\u00eachement aura pris fin. En tout \u00e9tat de cause, et \u00e0 l\u2019issue de la P\u00e9riode Incompressible, l\u2019Abonn\u00e9(e) demeure libre de r\u00e9silier discr\u00e9tionnairement le Contrat conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article apr\u00e8s r\u00e9gularisation d\u2019\u00e9ventuels impay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement informatique du dossier de l\u2019Abonn\u00e9(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es du dossier. Pour user de cette facult\u00e9, l\u2019Abonn\u00e9(e) doit s\u2019adresser au service client\u00e8le du Club. Le Club est plac\u00e9 sous vid\u00e9osurveillance 24\/24 et 7j\/7. Ces donn\u00e9es sont plac\u00e9es sous la loi de la protection des donn\u00e9es personnelles et archiv\u00e9es durant 30 (trente) jours. Elles sont ensuite automatiquement effac\u00e9es par le syst\u00e8me de gestion informatique (loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 janv. 78 modifi\u00e9e en 2004).
\u200d<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux\u00a0articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25\u00a0<\/a>(\u2026) \u00bb Cela ne s\u2019applique pas aux op\u00e9rations d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un mois. Les acc\u00e8s aux installations pendant la p\u00e9riode des 14 jours seront factur\u00e9s au prix de la s\u00e9ance soit 6 (six) euros par acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n11. Litiges-Recours :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n